Sommaire
1. Qu'est-ce que la CNSS auto-entrepreneur ?
La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est une cotisation obligatoire versée chaque trimestre par tout auto-entrepreneur marocain. En contrepartie, il bénéficie de l' Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : couverture des frais médicaux, hospitalisation, médicaments, et droits de retraite.
Contrairement à l'impôt sur le revenu (0,5 % commerce ou 1 % services), la CNSS n'est pas un simple pourcentage du CA. Elle fonctionne par tranches fixes (T1 à T8) : chaque tranche a un montant déterminé.
2. Est-elle obligatoire ?
Oui, totalement obligatoire depuis 2021, dans le cadre de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à tous les travailleurs non-salariés. Tout auto-entrepreneur inscrit au Registre National de l'Auto-Entrepreneur est tenu de cotiser, même sans chiffre d'affaires. Dans ce cas, le minimum de 300 DH par trimestre s'applique.
3. Comment est calculé le montant ?
Le calcul se fait en 3 étapes simples :
- Projection annuelle : le système prend votre CA du trimestre et le multiplie par 4 (pour projeter le CA annuel).
- Calcul de l'IR annuel projeté :
- Commerce / industrie / artisanat :
CA annuel × 0,5 % - Services :
CA annuel × 1 %
- Commerce / industrie / artisanat :
- Détermination de la tranche : selon le montant d'IR obtenu, vous êtes classé dans l'une des 8 tranches CNSS. Chaque tranche fixe le montant trimestriel dû.
4. Tableau des tranches T1 à T8
Voici les tranches officielles CNSS applicables aux auto-entrepreneurs, avec leurs montants fixes :
| Tranche | IR annuel projeté (DH) | CNSS / trimestre (DH) |
|---|---|---|
| T1 | 0 – 499 | 300 |
| T2 | 500 – 1.000 | 390 |
| T3 | 1.001 – 2.500 | 570 |
| T4 | 2.501 – 5.000 | 720 |
| T5 | 5.001 – 10.000 | 1.050 |
| T6 | 10.001 – 25.000 | 1.500 |
| T7 | 25.001 – 50.000 | 2.250 |
| T8 | > 50.000 | 3.600 |
📌 À noter : le minimum de 300 DH (T1) s'applique même avec un CA de zéro.
5. Exemple chiffré
Supposons que vous soyez auto-entrepreneur en vente par Internet (commerce), et que vous ayez réalisé au premier trimestre 2026 un CA de 112 000 DH :
🧮 Exemple chiffré — 112 000 DH commerce (par trimestre)
Vérifié ✓ ce calcul correspond exactement à ce qu'affiche le portail officiel ae.gov.ma.
⬇ Résultat : vous payerez 570 DH de CNSS + 560 DH d'IR = 1 130 DH au total pour ce trimestre.
6. Calendrier de paiement trimestriel
Chaque trimestre a une échéance stricte :
- T1 — janvier/février/mars → avant le 30 avril
- T2 — avril/mai/juin → avant le 31 juillet
- T3 — juillet/août/septembre → avant le 31 octobre
- T4 — octobre/novembre/décembre → avant le 31 janvier de l'année suivante
⚠️ Un retard entraîne des majorations et peut aller jusqu'à la radiation du registre.
7. Comment payer
Deux canaux officiels sont disponibles :
- Portail ae.gov.ma (recommandé) — le même portail que votre déclaration fiscale. Vous payez IR + CNSS en une seule opération.
- Plateforme Damancom — le portail officiel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS.ma).
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Ouvrir le simulateur gratuit →8. Le simulateur gratuit LMOUKAWIL
Nous avons développé dans LMOUKAWIL un simulateur gratuit qui calcule automatiquement :
- ✓ L'IR (0,5 % commerce ou 1 % services)
- ✓ La tranche CNSS et son montant trimestriel
- ✓ La retenue à la source 30 % (si vous dépassez 80 000 DH avec un même client)
- ✓ Le total à payer pour le trimestre
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⚠️ Avertissement important
Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement. La législation fiscale marocaine évolue. Pour toute déclaration officielle, utilisez ae.gov.ma ou consultez un expert-comptable agréé. LMOUKAWIL n'est pas une plateforme officielle et ne peut être tenu responsable d'aucune déclaration.
9. Questions fréquentes
Puis-je m'inscrire à la CNSS sans être auto-entrepreneur ?
Oui, via le régime d'assurance volontaire, mais les conditions et montants sont différents. L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié avec des tranches fixes.
Que se passe-t-il si mon CA augmente en cours d'année ?
Chaque trimestre est calculé indépendamment. Si votre CA augmente au T2, la tranche passera automatiquement de T3 à T4 par exemple, et vous ne paierez le nouveau montant que pour le trimestre concerné.
Les montants peuvent-ils changer ?
Les tranches et montants peuvent être révisés par décret. Les montants de ce guide sont en vigueur en 2026 selon les informations disponibles. Vérifiez toujours le montant final sur votre portail officiel ae.gov.ma.
La CNSS est-elle calculée uniquement sur le surplus ?
Non. La CNSS est basée sur l'IR annuel projeté, lui-même calculé sur le CA total (à l'exception du surplus dépassant 80 000 DH avec un même client, qui est soumis à la retenue à la source).
✅ En résumé
- La CNSS est obligatoire depuis 2021 pour tous les auto-entrepreneurs.
- Elle fonctionne par tranches fixes (T1 à T8).
- Minimum 300 DH par trimestre, même sans CA.
- Paiement via ae.gov.ma ou Damancom.
- Le simulateur gratuit sur LMOUKAWIL calcule le total pour vous en quelques secondes.