Mentions Légales — LMOUKAWIL Plateforme Auto-Entrepreneur Maroc

1. Éditeur du site

Le site www.lmoukawil.ma et la plateforme client.lmoukawil.ma sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. LOUTFI, fondateur de LMOUKAWIL.

3. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés par des prestataires professionnels assurant la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde des données.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.lmoukawil.ma et de la plateforme client.lmoukawil.ma (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de LMOUKAWIL ou de ses partenaires et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de LMOUKAWIL.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation de la plateforme LMOUKAWIL implique l'acceptation des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination (gestion auto-entrepreneur)
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

6. Responsabilité

LMOUKAWIL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois :

• LMOUKAWIL ne peut être tenu responsable des erreurs dans les informations saisies par l'utilisateur
• L'utilisateur reste seul responsable de ses obligations fiscales et légales en tant qu'auto-entrepreneur
• LMOUKAWIL ne se substitue pas à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal
• La plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance

7. Tarification et paiement

L'utilisation de LMOUKAWIL est soumise à un abonnement annuel de 350 MAD/an, avec un essai gratuit de 7 jours. Les tarifs sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme. L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme pendant la durée souscrite.

8. Protection des données personnelles

LMOUKAWIL s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.